Cette mise en examen concerne des faits s'étant déroulés de 2011 à 2014 à l'aéroport de Marseille. La justice française reproche à la compagnie aérienne d'avoir employé des salariés sous statut irlandais. Durant les périodes estivales, le groupe a stationné quatre avions chaque nuit à l'aéroport de Marseille-Marignane. 48 salariés quittaient alors leur poste, ils passaient la nuit sur le sol français, puis reprenaient leur travail le lendemain matin.
Ce mécanisme visait à « affilier artificiellement auprès des organismes sociaux irlandais » ces salariés qui avaient vocation à être déclarés en France, selon la justice. Ce qui signifie payer des cotisations. Le juge a placé la société sous contrôle judiciaire, cette dernière ayant dû s'acquitter d'un cautionnement de 5 millions d'euros.
En 2014, l'entreprise irlandaise avait été condamnée pour des faits similaires couvrant la période de 2007 à 2010. Et avec à la clé, une condamnation de 8 millions d'euros. Ryanair avait annoncé en 2011 la fermeture de sa base à Marseille, témoigne une partie civile, mais l'entreprise a poursuivi ses activités tous les étés. La société avait expliqué à l'époque que cette base était un simple lieu d'embarquement et de débarquement de passagers.
Ce mécanisme visait à « affilier artificiellement auprès des organismes sociaux irlandais » ces salariés qui avaient vocation à être déclarés en France, selon la justice. Ce qui signifie payer des cotisations. Le juge a placé la société sous contrôle judiciaire, cette dernière ayant dû s'acquitter d'un cautionnement de 5 millions d'euros.
En 2014, l'entreprise irlandaise avait été condamnée pour des faits similaires couvrant la période de 2007 à 2010. Et avec à la clé, une condamnation de 8 millions d'euros. Ryanair avait annoncé en 2011 la fermeture de sa base à Marseille, témoigne une partie civile, mais l'entreprise a poursuivi ses activités tous les étés. La société avait expliqué à l'époque que cette base était un simple lieu d'embarquement et de débarquement de passagers.